Documents de colocation
D'autres documents disponibles pour les personnes connectées.
Documents consultatifs sur le bien
Attestation de mesurage (Loi Carrez)
Rapport d'état parasitaire at Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Revisite d'état parasitaire
DPE A1012 - Audit 18-20 rue de Vannes - 2017-10-27 - indice A
Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux baux d'habitation constituant la résidence principale des locataires
Reglement de Copropriete-extraits
Documents légaux et apparentés
Charges récupérables : Décret n°87 - 712 du 26 août 1987
Réparations locatives : Décret n°87 - 712 du 26 août 1987
Grille de vétusté du bien
Documents contractuels à compléter
Bail de colocation de logement meuble vide
Acte de cautionnement solidaire
inventaire_vide-2020-mai-vide